Modèle de procuration pour une vente immobilière
La procuration peut concerner la signature du compromis de vente ou de l’acte authentique, dans... Lire la suite : Modèle de procuration pour une vente immobilière
Transaction & juridique
Offre d’achat, compromis, conditions suspensives, rétractation, acte notarié : règles, délais et modèles pour sécuriser sa transaction immobilière.
Lexique immobilier et juridique : définitions des termes essentiels
Ce lexique présente les termes et notions essentiels relatifs à l’immobilier et à la copropriété.... Lire la suite : Lexique immobilier et juridique : définitions des termes essentiels
Vente immobilière : l’acte notarié et le choix du notaire
La conclusion d'une vente immobilière implique des étapes réglementées destinées à garantir la sécurité juridique... Lire la suite : Vente immobilière : l’acte notarié et le choix du notaire
Offre d’achat immobilière : dans quels cas le vendeur peut-il annuler ?
Lorsqu’un vendeur signe une offre d’achat, il s’engage à céder son bien immobilier à un... Lire la suite : Offre d’achat immobilière : dans quels cas le vendeur peut-il annuler ?
Acceptation d’une offre d’achat : quelle est la procédure à suivre ?
L’acceptation d’une offre d’achat est une étape clé dans une vente immobilière. Cela signifie que... Lire la suite : Acceptation d’une offre d’achat : quelle est la procédure à suivre ?
Modèle de lettre de résiliation d’un mandat de vente exclusif
Le mandat de vente précise les frais d’agence et les engagements de l’agent immobilier. Sa... Lire la suite : Modèle de lettre de résiliation d’un mandat de vente exclusif
Compromis de Vente Immobilière entre Particuliers
Le présent document constitue un modèle de compromis de vente immobilière entre particuliers. Il s’agit... Lire la suite : Compromis de Vente Immobilière entre Particuliers