Vente immobilière : l’acte notarié et le choix du notaire
La conclusion d’une vente immobilière implique des étapes réglementées destinées à garantir la sécurité juridique de l’opération. En France, l’acte …
Transaction & juridique
Offre d’achat, compromis, conditions suspensives, rétractation, acte notarié : règles, délais et modèles pour sécuriser sa transaction immobilière.
Offre d’achat immobilière : dans quels cas le vendeur peut-il annuler ?
Lorsqu’un vendeur signe une offre d’achat, il s’engage à céder son bien immobilier à un acheteur qui a manifesté sa …
Acceptation d’une offre d’achat : quelle est la procédure à suivre ?
L’acceptation d’une offre d’achat est une étape clé dans une vente immobilière. Cela signifie que le vendeur accepte les conditions …
Modèle de lettre de résiliation d’un mandat de vente exclusif
Le document présenté ci-dessous est un modèle de lettre de résiliation d’un mandat de vente exclusif signé avec une agence …
Compromis de Vente Immobilière entre Particuliers
Le présent document constitue un modèle de compromis de vente immobilière entre particuliers. Il s’agit d’un avant-contrat écrit qui fixe …