Le document présenté ci-dessous est un modèle de lettre de résiliation d’un mandat de vente exclusif signé avec une agence immobilière. Selon la réglementation, un mandat exclusif peut être résilié par le vendeur une fois la période initiale de trois mois écoulée, en respectant un préavis de quinze jours.
* Cette lettre type doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception afin d’apporter une preuve de la démarche et de garantir le respect des délais légaux.
Modèle de lettre de résiliation d’un mandat de vente exclusif (après 3 mois) – recommandé avec AR
Nom et prénom du vendeur
Adresse
Téléphone / Email
À l’attention de :
Nom de l’agence (ou du mandataire immobilier)
Adresse
Lettre recommandée avec accusé de réception
Date : [à compléter]
Objet : Résiliation du mandat de vente exclusif
Madame, Monsieur,
Le (date de signature du mandat), j’ai signé avec votre agence un mandat de vente exclusif concernant le bien situé à l’adresse suivante : (adresse complète du bien).
Conformément aux dispositions légales, et le délai de trois mois étant écoulé, je vous notifie par la présente, envoyée en recommandé avec accusé de réception, ma décision de résilier ce mandat.
La résiliation prendra effet à l’issue d’un délai de quinze jours à compter de la réception de la présente, soit le (date de fin calculée).
Je vous prie de bien vouloir m’adresser une confirmation écrite de la résiliation et de cesser toute publicité ou démarche de commercialisation concernant mon bien à compter de cette date.
Je vous remercie de prendre acte de cette résiliation et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
FAQ — Résiliation d’un mandat de vente exclusif
1) Quelle différence entre mandat simple et mandat exclusif ?
Le mandat simple permet de confier la vente à plusieurs professionnels et de vendre soi-même.
Le mandat exclusif confie la commercialisation à une seule agence pendant la durée prévue et
interdit en principe la vente directe par le vendeur pendant cette période.
2) À quel moment peut-on résilier un mandat exclusif ?
Après une période initiale d’engagement (souvent 3 mois), la résiliation est possible
à tout moment, en respectant le préavis indiqué au mandat (fréquemment 15 jours).
Vérifier les dates figurant au contrat.
3) Comment notifier la résiliation pour qu’elle soit valable ?
Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’agence. La date de
prise d’effet correspond en général à la fin du préavis compté à partir de la
réception de la lettre par l’agence.
4) Le mandat est-il reconduit automatiquement ?
Beaucoup de mandats prévoient une reconduction tacite après la période initiale.
Si vous ne souhaitez pas reconduire, envoyez la résiliation dans les délais et
formes prévus au contrat.
5) Quels risques en cas de résiliation avant l’échéance des 3 mois ?
Une résiliation anticipée contraire au contrat peut entraîner une demande d’indemnisation
sur le fondement des clauses prévues. Relire attentivement les conditions du mandat
avant toute démarche.
6) Peut-on signer plusieurs mandats exclusifs en même temps ?
Non. L’exclusivité suppose un seul mandat de ce type sur le bien pendant sa durée de validité.
Signer plusieurs exclusivités crée un conflit contractuel.
7) Peut-on vendre soi-même pendant l’exclusivité ?
En principe non, sauf stipulation particulière. La vente directe peut déclencher
le paiement des honoraires à l’agence conformément au mandat.
8) Que se passe-t-il si l’agence a présenté un acquéreur avant la résiliation ?
Certains mandats prévoient une « clause de poursuite d’honoraires » pour les
contacts présentés pendant le mandat. Si l’un d’eux achète, des honoraires peuvent
rester dus même après résiliation. Vérifier la liste des contacts et la durée de cette clause.
9) Quels documents joindre à la lettre de résiliation ?
Au minimum : références du mandat (numéro et date), adresse du bien, rappel des
clauses de préavis, et coordonnées complètes du vendeur. Conserver une copie et l’AR.
10) Que faire si l’agence continue à publier des annonces après la résiliation ?
Envoyer un rappel écrit avec la preuve de réception de la résiliation et demander le
retrait des annonces. En l’absence de retrait, envisager une mise en demeure.
11) Y a-t-il des frais ou pénalités à payer lors de la résiliation ?
Les honoraires ne sont dus qu’en cas de réalisation de la vente, sauf clause spécifique.
Des indemnités peuvent toutefois être prévues en cas de rupture non conforme au contrat.
Relire les conditions financières du mandat.
12) Existe-t-il un droit de rétractation de 14 jours après signature du mandat ?
Un délai de 14 jours peut s’appliquer lorsque le mandat est signé à distance ou hors établissement,
selon le cadre légal de la souscription. Les modalités figurent dans le mandat et le formulaire type.
13) Quelles alternatives si le bien ne se vend pas avec un mandat exclusif ?
Plusieurs leviers : passer en mandat simple, ajuster le prix affiché, améliorer le dossier
(photos, diagnostics à jour), mettre à jour les supports, ou changer de stratégie commerciale
après la fin de l’exclusivité.